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Intervention de Guillaume Larrivé
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Guillaume Larrivé, député :
Je trouve l'argumentation de M. Mercier tout à fait pertinente et ferai donc entendre une voix discordante au sein de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le texte du Sénat couvre les cas en amont de l'incrimination actuelle d'association de malfaiteurs : il est adapté à ce que nous visons, et n'affaiblit pas l'incrimination actuelle.
