Intervention de Jacques Mézard

En l'état actuel du droit, une tentative de recrutement, si elle n'est pas suivie d'effets, ne peut être poursuivie sous le chef de l'association de malfaiteurs. Soyons cohérents : nous parlerons tout à l'heure du gel des avoirs en cas d'incitation à commettre des actes de terrorisme...