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Intervention de Alain Anziani

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Photo de Alain Anziani

Alain Anziani, sénateur :

J'insiste : le verbe « appeler » change la nature des faits visés.

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