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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Jacques Mézard, sénateur, rapporteur :Pour votre information, l'article voté par l'Assemblée nationale vise le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent ainsi que les loteries, jeux et paris truqués.
