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Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Marie-Françoise Bechtel, députée, rapporteur :

Il faut donc réécrire tout l'article, car le système de renvois ne fonctionne plus.

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