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Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
source
Michel Mercier, sénateur
:
Le gouvernement n'aura qu'à déposer un amendement.
Voir dans le contexte
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