Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président :
Nous en faisons un casus belli. Ce texte ne porte pas seulement sur le terrorisme mais sur la sécurité plus largement et ici sur les étrangers qui troublent gravement l'ordre public. Si la CMP échoue pour cette raison, tant pis. L'Assemblée nationale aura le dernier mot.
