Intervention de Jacques Mézard

Je regrette que M. Urvoas sorte l'arme atomique, alors que j'allais proposer une solution consensuelle sous la forme d'une proposition de rédaction : que la loi fixe elle-même le délai, mais donne à la procédure un champ d'application plus large que le seul terrorisme. Nous faisons hélas les frais des divergences entre les groupes socialistes des deux chambres. Monsieur Urvoas, nous connaissons la Constitution. Quand on a le pouvoir, on est le plus fort : mais à nous le seriner chaque jour, on finit par provoquer des réactions au Sénat.