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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 décembre 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président :
La procédure que vous proposez me convient. Mais nous aurions peut-être dû commencer par discuter de la proposition de rédaction de M. Mézard, qui rédige l'ensemble de l'article et me paraît pouvoir être adoptée par la majorité d'entre nous.
La réunion est suspendue et reprend quelques minutes après.
