Intervention de Christian Eckert

- et M. Christian Eckert, député, respectivement rapporteur pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.

Après les interventions de MM. Gilles Carrez, Philippe Marini, Christian Eckert et François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.