Intervention de Denis Badré

En évoquant la question des pôles de compétitivité, nous avons vu qu'une des manières de lutter contre la délocalisation d'entreprises était de faire en sorte que l'effort national en faveur de la recherche et du développement soit le plus important et le meilleur possible, dans tous ses aspects. C'est indispensable ! Car ce n'est pas en interdisant les délocalisations que nous les combattrons : c'est en donnant à nos entreprises les meilleures conditions possibles pour s'adapter et innover.

Dans ce contexte, la loi de finances pour 2004 a modifié le mode de calcul du crédit d'impôt recherche en introduisant un dispositif en volume permettant aux entreprises de maintenir, voire de développer l'effort de recherche qu'elles ont déjà engagé par elles-mêmes.

Cette excellente disposition a montré son efficacité. Nous souhaiterions la rendre plus incitative encore, notamment pour les PME. C'est pourquoi l'amendement que je présente vise à porter la part en volume prévue dans ce nouveau mode de calcul de 5 % à 10 %, la part en accroissement étant, à proportion, ramenée de 45 % à 40 %.