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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 12
Dominique Bussereau, ministre :
Monsieur Badré, vous venez d'exposer un très bon amendement, mais il nous paraît un peu prématuré.
En effet, nous sommes en discussion avec l'Union européenne sur le crédit d'impôt recherche, et nous pensions présenter dans le projet de loi de finances rectificative les mesures le concernant. Puis-je alors me permettre, monsieur le sénateur, de vous demander d'attendre quelques jours pour que, disposant des réponses de l'Union européenne, nous puissions mieux tenir compte de votre amendement dans l'élaboration du dispositif que nous vous soumettrons très prochainement ?
