Intervention de Annie David

Comme vous le savez, la proposition de loi de M. Daudigny visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance a été retirée de l'ordre du jour du 13 décembre à la demande du groupe socialiste. Son examen en commission et en séance publique est reporté à une date ultérieure.

En lieu et place, le Sénat examinera en deuxième lecture la proposition de loi interdisant l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire, adoptée par l'Assemblée nationale mercredi dernier. Mme Schillinger présentera son rapport à la commission mardi prochain.