Intervention de Denis Badré

Mon discours va être diamétralement opposé à celui que vient de tenir Thierry Foucaud ! Je ne suis évidemment en rien d'accord avec ce qu'il vient de dire. Il ne s'agit pas de faire de cadeau à qui que ce soit : il s'agit de soutenir l'économie française, dans l'intérêt de l'emploi en France.

Je rappelle que la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés a été instaurée en 1997, à titre transitoire, et qu'elle aurait donc dû être supprimée depuis longtemps. Nous sommes dans du transitoire qui dure, alors que contexte international, lui, a fortement évolué, ne dure pas, et risque de durer de moins en moins.

Je rappelais à l'instant que la France devait être compétitive et que, pour cela, elle devait commencer par l'être en Europe. Alors, agissons !

De nombreux Etats de l'Union ayant diminué leur pression fiscale sur les entreprises, la surtaxe pèse sur notre économie dans la concurrence intra-européenne - sans même parler de la concurrence mondiale. C'est pourquoi, si nous voulons rester « dans le coup » en Europe - et cela me paraît être la moindre des choses ! -, il me semble urgent de supprimer cette surtaxe instaurée à titre temporaire voilà maintenant sept ans.