Intervention de Philippe Marini

L'amendement n° I-93 est un amendement de suppression. Bien entendu, la commission est contre.

S'agissant de l'amendement n° I-134, à la vérité, la commission aurait préféré que l'on puisse faire tout le chemin en une seule fois. Elle est donc en accord intellectuel avec la démarche de M. Badré. Cela étant, compte tenu des conditions de construction du budget, il ne semble pas possible, aujourd'hui, d'alourdir le déficit du montant qu'il faudrait mobiliser.

Parmi les sujets qui se prêtent à une comparaison intra-européenne permanente figure le taux de l'impôt sur les sociétés et, de ce point de vue, la France n'est pas très bien placée. Elle va l'être un tout petit peu mieux avec la suppression de la moitié de la surtaxe, mais elle se rapprocherait de la moyenne du niveau de taxation de l'Union européenne si la suppression frappait la surtaxe dans son ensemble. Je rappelle que des perspectives en ce sens avaient été tracées en 2002.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement I-93 et, pour des raisons budgétaires, elle émet également un avis défavorable sur l'amendement n° I-134.