Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Notre taux d'imposition, qui atteint 34, 33 %, est l'un des plus élevés de l'Union européenne. Cette situation n'étant pas bonne pour notre pays, le Gouvernement a décidé d'y mettre fin et de se rapprocher du taux médian de 30 %. M. Nicolas Sarkozy avait évoqué ce problème à de nombreuses reprises. Les taux d'imposition de certains nouveaux Etats qui ont rejoint l'Union européenne sont quasiment des taux de compétition fiscale. L'idée est de revenir à un taux moyen, qui serait déjà élevé, par rapport à ces pays.

Monsieur Badré, ce que vous proposez, c'est effectivement ce qui serait souhaitable. Lors de la préparation du budget, nous avons envisagé les deux hypothèses. Nous avons constaté que la première hypothèse représentait, sur un an, un coût supplémentaire de 500 millions d'euros, ce que nous ne pouvions pas nous permettre dans une conjoncture difficile où nous avons voulu à la fois poursuivre dans la voie tracée par M. Alain Lambert lorsqu'il était ministre du budget, c'est-à-dire présenter un budget dont les dépenses n'augmentent pas et qui prend seulement en compte le coût de l'inflation, et dans lequel on continue à financer les grands programmes d'investissement.

On parlait tout à l'heure du CIADT : de grandes décisions ont été prises à deux reprises.

Par conséquent, nous ne retenons pas votre proposition, non que nous ne la jugeons pas bonne, mais parce que, malheureusement, cette année elle n'est pas possible. C'est pourquoi nous avons retenu une démarche en deux temps.