Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). En application de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi simple du même jour, les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler un avis sur cette nomination. A l'issue de l'audition, nous nous prononcerons donc par un vote à bulletins secrets, en même temps que la commission des lois de l'Assemblée nationale ; aucune délégation de vote n'est possible. Si l'addition des votes négatifs excède les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions, le Président de la République ne pourra procéder à cette nomination.

Je donne sans plus tarder la parole à M. Brice, afin qu'il nous expose ses motivations pour exercer ces fonctions.