Intervention de Jean-Yves Leconte

Comme vous l'avez souligné, nous devons aux demandeurs d'asile de réduire les délais d'instruction. La CNDA offre aujourd'hui une meilleure protection que l'Ofpra. Le taux d'acceptation global est à peu près le même que dans les autres pays européens.

Pour raccourcir l'instruction, il serait souhaitable que les demandes légitimes soient acceptées dès l'Ofpra : nous avons formulé des recommandations pour améliorer les entretiens, mais l'Office pâtit des contraintes budgétaires, et les nouvelles règles européennes vont rendre la situation encore plus difficile ; le Royaume-Uni compte deux fois plus d'officiers de protection pour deux fois moins de demandes.

Que pensez-vous de la politique de votre prédécesseur s'agissant des demandeurs d'asile s'étant délibérément altéré les empreintes ?

La liste des pays d'origine sûrs devrait être établie au niveau européen. Le conseil d'administration de l'Ofpra est compétent pour fixer des orientations. On observe que certains demandeurs, soumis à la procédure prioritaire en raison de leur pays d'origine, bénéficient finalement d'une protection, ce qui semble indiquer que les critères pris en compte pour éviter le détournement du droit d'asile ne sont pas adéquats.

M. le président Sueur vous a interrogé sur la présence de l'Ofpra lors des audiences de la CNDA : pour ma part, j'aimerais savoir comment vous entendez mieux prendre en compte la jurisprudence de la Cour, qui est plus cohérente qu'on ne le dit parfois : mis à part quelques présidents bien identifiés, le taux d'acceptation est à peu près uniforme.