Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Comment concilier l'indépendance de l'Ofpra avec la nomination de son directeur général ?

Jusqu'où réduire les délais, alors que la parole de certains demandeurs, surtout des femmes, est très longue à se délier ?

Etant donné le coût du transport depuis la province jusqu'au siège de l'Ofpra, ne serait-il pas envisageable de délocaliser certains entretiens et d'instaurer des auditions ambulantes?

Je ne vous ai pas entendu parler de la protection subsidiaire, qui concerne surtout des femmes, victimes d'exactions de groupe bien qu'elles ne soient pas impliquées dans la politique de leur pays. Quelles sont vos intentions ?

Il faut parfois jusqu'à deux ou trois ans pour traiter les dossiers d'apatridie, qui sont heureusement très rares. On connaît bien l'apatridie de droit, mais l'apatridie de fait est-elle suffisamment prise en compte ? Ne pourrait-on requalifier certains dossiers en demandes de protection subsidiaire ?

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