Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai reçu deux candidatures pour être rapporteur du projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit de M. Pierre-Yves Collombat et de M. Michel Delebarre.

M. Michel Delebarre est nommé rapporteur du projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le rapport doit être présenté le 19 décembre. J'ai fait quelques remarques en Conférence des présidents sur les délais d'examen, afin que ceux-ci soient scrupuleusement respectés. J'ai donc demandé au Gouvernement s'il était possible d'examiner ces textes à partir du mercredi 16 janvier, l'après-midi, de sorte que nous puissions nous réunir pour examiner les amendements au texte de la commission le mercredi matin, et non le mardi. Si, malgré cette demande, les projets de loi étaient inscrits à l'ordre du jour dès le mardi 15 janvier, j'organiserais une réunion d'examen des amendements la semaine précédente. Je vois que cette solution ne semble pas vous convenir, je confirmerai donc en notre nom à tous ma demande de début d'examen le mercredi 16.