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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réforme du code minier — Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état
Bernadette Bourzai :L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?
