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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 13
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement partage la position de sagesse de M. le président Arthuis et souhaite aboutir à une position commune avec la commission sur ce point. Quelques heures, sinon quelques jours, seront nécessaires pour étudier cette question. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cette demande de réserve.
