Intervention de Francis Delattre

Nous avons appris en octobre que les arbitrages étaient faits et que le CIF était condamné. Impossible de prêter à long terme avec des ressources de court terme, dit le ministère, et je le comprends très bien.

En Allemagne, pour se financer, les collectivités empruntent sur le marché au tarif d'Etat via les deutsche Obligationen, puis redistribuent. Pourquoi la France se verrait-elle opposer les règles européennes ? Je m'interroge sur la solution Banque postale : des tentatives similaires ont échoué par le passé... Les responsables départementaux s'inquiètent. Les collectivités attendent beaucoup d'eux, or la Banque postale n'a que 3 à 5 milliards à distribuer. Lui demander de s'engager dans l'accession sociale à la propriété, n'est-ce pas charger sa barque, quand on lui demande déjà de se substituer partiellement à Dexia. L'Etat ne pourrait-il trouver une autre solution, par exemple autour de la CDC ?

Mon collègue de Seine-Saint-Denis a évoqué les dossiers ANRU. Chez moi, nous avons beaucoup fait pour permettre aux locataires d'accéder à la propriété, d'autant que les moyens ainsi dégagés permettent aux offices HLM de renouveler leur parc et d'investir dans de nouveaux programmes. La disparition du CIF pénalisera toute la chaîne ! Se contenter d'une solution a minima peut se révéler dangereux. Le PSLA est un bon produit mais il faut trouver des opérateurs qui veulent s'en servir. En région parisienne, je n'en connais qu'un.