Intervention de François Marc

Je m'associe à vos propos. Les intervenants ont porté des appréciations personnelles sur la question, fait part de leurs doutes. Jean Germain a apporté un éclairage précieux. Beaucoup ont insisté sur la mission sociale du CIF, qu'il faut pérenniser.

Le délai de mise en oeuvre devra être très bref : le Gouvernement souhaite tout boucler d'ici la fin décembre. Si la Banque postale prend le relais, il y aura une montée en puissance en 2013 et 2014. L'objectif est d'atteindre fin 2014 un rythme de croisière de 1,4 milliard d'euros en prêts à l'accession sociale.

Il est probable que si l'on créait une filiale dédiée pour l'accession sociale à la propriété, elle ne serait pas rentable avant au moins deux à trois ans. Il y aura de toute façon un trou d'air, des flottements, des interrogations... Il s'agit de produire une offre de qualité pour une clientèle fragile ; cela prendra du temps, mais pourra être rentable, à condition que les taux d'intérêt ne s'envolent pas.

La Banque postale présente l'avantage d'être un organisme de dépôt, ce qui renforce sa crédibilité pour les agences de notation. Pourra-t-elle s'approprier le savoir-faire du CIF ? Il faudra des adaptations, bien sûr, mais si la Banque postale recrute des collaborateurs du CIF, le transfert de savoir-faire sera immédiat.

Le SIEG demeure une piste à creuser, d'autant que l'évolution des règles prudentielles va décourager les réseaux bancaires de prêter aux plus modestes.

Le pouvoir d'enquête de la commission des finances s'étend aux entreprises publiques : nous pourrons demander des comptes régulièrement à la Banque postale, à travers nos rapporteurs spéciaux ou via un comité de suivi.