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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Situation du crédit immobilier de france cif — Communication
Philippe Marini, président :Je doute que Marie-France Beaufils souscrive à cette interprétation.
Je propose que nous diffusions un communiqué de presse pour rappeler les grandes lignes de notre analyse. La commission des finances considère que deux options demeurent sur la table : d'une part la création d'un établissement dédié susceptible de bénéficier du régime du SIEG, d'autre part la reprise de ce segment d'activité du CIF par la Banque postale. Nous pourrions ajouter que dans l'hypothèse où la Banque Postale serait en charge, la commission constituerait en son sein un comité de suivi, composé par exemple du rapporteur général, du président, des rapporteurs spéciaux concernés et d'un sénateur supplémentaire par groupe. Seriez-vous d'accord pour un communiqué de cette teinte ?
