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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Nomination des dirigeants de bpi-groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement — Examen du rapport et du texte de la commission
François Marc, rapporteur général :Les modifications que nous venons d'apporter à la proposition de loi organique rendront nécessaire une navette. Il faut donc examiner en même temps en séance publique les deux textes, le projet de loi ordinaire et la proposition de loi organique, afin d'assurer une meilleure cohérence à nos débats. La semaine prochaine étant une semaine d'initiative parlementaire, il nous revient à nous, commission des finances, de faire la demande d'inscription de ce texte à l'ordre du jour.
