Intervention de Philippe Marini

Cet amendement reflète, bien entendu, des intentions que nous partageons. Toutefois, il faut rappeler que le dispositif d'imposition à taux réduit des bénéfices incorporés au capital s'est révélé, à l'expérience, très complexe à gérer pour les entreprises.

Le plus souvent, dans le passé, la commission des finances a été en faveur de la neutralité fiscale, c'est-à-dire que nous ne sommes pas convaincus de l'opportunité d'établir des taux de fiscalisation différents, selon que les bénéfices sont distribués ou non.

Par ailleurs, la rédaction qui nous est soumise se réfère à une définition spécifique des PME, et non à des définitions préexistantes.

Enfin, je dois à la vérité de dire que le dispositif serait assez coûteux..., réellement coûteux. Après avoir entendu le Gouvernement, et compte tenu en particulier de ce coût, nos collègues devraient accepter de retirer cet amendement.