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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 13
Il est exactement le même que celui du rapporteur général.
Monsieur Badré, les évaluations que nous avons de ce dispositif sont très lourdes, puisqu'on nous parle de plus de 1, 5 milliard d'euros ; c'est considérable !
De plus, la loi de finances comporte déjà, et c'était aussi le cas de la loi Dutreil, toute une série de mesures favorables aux petites et moyennes entreprises.
Nous craignons, comme l'a excellemment dit le rapporteur général, que le coût de cette mesure ne soit trop important. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet le même souhait de retrait que la commission des finances, non pas qu'il ne soit pas attentif à la situation des petites et moyennes entreprises, sur laquelle M. Lambert est intervenu ce matin, mais tout simplement parce qu'il a peur du coût de cette mesure.
