Intervention de Denis Badré

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cela dit, l'analyse que j'ai présentée reste bonne : nos PME sont surtaxées par rapport aux grandes entreprises, ce qui constitue un handicap.

Il est indéniable que l'on a déjà fait beaucoup pour les PME, M. le ministre l'a rappelé. Mais, précisément, si des mesures en leur faveur figurent dans la loi Dutreil, c'est effectivement parce que la situation dans laquelle se trouvent les PME le nécessitait. Sinon, on ne l'aurait pas fait !

Selon cette logique, le compte n'y est pas encore. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cette disposition, que je propose à tous, Gouvernement et Parlement, de garder en mémoire, afin de la mettre en oeuvre lorsque les temps seront plus faciles !

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