Intervention de Thierry Foucaud

Concernant l'article 14, la première question qui vient à l'esprit, c'est bel et bien de savoir s'il n'a pas un caractère superflu.

En tout état de cause, bien des dispositions existent d'ores et déjà dans les zones que vous visez par ce dispositif : exonération temporaire de taxe professionnelle, prime à l'aménagement du territoire, fonds européens.

Cette énième disposition ne réglera rien sur le fond. C'est pourquoi je m'interroge : est-ce une volonté particulière ou est-ce de l'entêtement ?

En fait, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de retenir les entreprises tentées de procéder à la délocalisation d'activités, en leur offrant l'opportunité d'un avantage fiscal parmi d'autres, avantage fiscal dont il est manifeste qu'il a été l'objet d'un examen attentif par la Commission européenne, d'un côté, et, sans doute, pardonnez-moi de le dire ainsi, par les milieux patronaux, de l'autre !

In fine, votre proposition n'est qu'un artifice, dans la mesure où elle ne cherche pas à résoudre la question des délocalisations sur le fond, en imposant de véritables sanctions à l'encontre des grandes entreprises qui délocalisent ou qui touchent des subventions, à l'encontre de celles qui, comme Bosch ou Sediver, se conduisent comme des voyous !

Si l'on peut s'accorder sur le fait que le mode actuel de calcul de la taxe professionnelle n'est pas pleinement satisfaisant, la nécessité d'une taxe sur les richesses de l'activité économique et financière doit néanmoins être réaffirmée. C'est essentiel pour les collectivités territoriales comme pour la responsabilisation territoriale des entreprises.

Sur ce sujet, nous avons déjà eu l'occasion de développer notre point de vue, dans lequel nous défendons la mise en oeuvre d'une taxation sur les actifs financiers des entreprises. Mais nous y reviendrons, bien sûr, notamment demain à l'occasion du débat sur les recettes des collectivités locales.

La fiscalité n'a pas pour vocation de s'accorder aveuglément avec les seules exigences de rentabilité et de gestion des entreprises.

Sous le bénéfice de ces observations, je ne peux que vous inviter, mes chers collègues, à voter cet amendement de suppression de l'article 14.