Intervention de Philippe Marini

L'Assemblée nationale a prévu, pour les collectivités territoriales, la possibilité d'abonder le crédit de taxe professionnelle, sur proposition du préfet.

Nous ne sommes pas favorables à cette faculté, car elle nous semble poser des problèmes pratiques, mais aussi des problèmes de principe. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de revenir au texte initial du Gouvernement.