Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Modification de l'ordre du jour
Thierry Foucaud, président :Ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune et des mêmes modalités de discussion.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour du lundi 10 décembre s’établit désormais comme suit :
LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
2°) Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
