Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir à cette table ronde deux membres de la conférence territoriale de Bretagne, MM. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré, ainsi que MM. Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France, Loïc Cauret, vice-président de l'assemblée des communautés de France, Gilles Mergy, délégué général de l'association des régions de France, et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne. Un nombre important de nos collègues membres de la commission des Lois, dont son président, que je salue, se sont également joints à nous pour débattre, à partir de l'expérience du « B 16 » breton, des conférences territoriales, dont la ministre, Marylise Lebranchu, veut faire un des piliers du projet de loi relatif à la décentralisation qui devrait être déposé au Parlement au début de l'année prochaine.

Cette table ronde sera donc un moyen pour enrichir la réflexion sur un sujet, qui, je vous le rappelle, avait fait l'objet d'un rapport de notre délégation, présenté par nos collègues Claude Belot et Yves Krattinger et intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale ».

Je cède immédiatement la parole à nos intervenants en leur proposant de structurer leurs propos autour des missions et des attributions des futures conférences, leur composition, leurs modalités de fonctionnement, ainsi que leur articulation avec les autres outils juridiques existants, et en nous livrant, s'ils le souhaitent, leur expérience en la matière.