Intervention de Pierrick Massiot

Merci, Monsieur le président, de nous donner la parole et, si l'expérience bretonne peut influencer la future organisation de la conférence territoriale que prévoirait la future loi de décentralisation, nous nous en féliciterons.

La Bretagne, depuis la création en 1950 du comité d'étude et de liaison des intérêts breton (CELIB), a toujours cherché à créer du consensus sur des sujets d'intérêt régional. Notre organisation actuelle, appelée « B 16 », compte seize institutions locales représentées en son sein et apparaît, dans une certaine mesure, comme la préfiguration de la future conférence territoriale. Le programme de la liste conduite par Jean-Yves Le Drian en 2004 prévoyait l'organisation de cette conférence. On pourrait la définir comme l'émanation d'une culture régionale de la concertation inter-collectivités, exclusivement consacrée à des projets d'intérêt régional.

S'agissant de son fonctionnement, depuis sa mise en place, le « B 15 », devenu ensuite « B 16 », est présidé par le président de la région, se réunit environ trois fois par an et comprend les présidents des quatre départements et des douze communautés d'agglomération de Bretagne. Il a été plusieurs fois proposé au préfet de région de présenter le point de vue de l'État sur tel ou tel projet concernant précisément les collectivités représentées dans cette conférence. Les réunions ne doivent pas excéder une durée de deux heures et ne doivent faire l'objet d'aucune communication médiatique, ce qui a facilité la présence active des membres. Le « B 16 » peut, au besoin, être décliné en réunions thématiques, composées dans cette hypothèse des vice-présidents des différentes instances, comme ce fut le cas sur la recherche, l'économie, la jeunesse ou encore l'énergie.

Il s'agit d'une instance de validation consensuelle, sans vote, destinée à construire des positions communes sur des sujets considérés comme essentiels pour l'avenir de la Bretagne. Évidemment, les assemblées délibérantes de chaque instance doivent ensuite, par délibération, valider les propositions qui ont été adoptées par consensus.

C'est ainsi que nous sommes parvenus, par exemple, à dégager des consensus rapides sur des sujets considérés comme compliqués, à l'image des programmes opérationnels des fonds européens, du contrat de projet État-région, de la stratégie du pacte électrique breton, du plan numérique à très haut débit décliné dans la région Bretagne, ou encore sur des problématiques de desserte ferroviaire. Sur ce dernier point, il s'agissait de la desserte de la Bretagne par le TGV et des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper, enjeux très importants et très couteux, puisque les contributions demandées aux collectivités territoriales s'élevaient à 1 milliard d'euros. Là encore, nous sommes parvenus très rapidement à un accord validant le plan de financement.

Tous les responsables bretons ont ainsi estimé que cette conférence joue un rôle déterminant pour régler des problèmes complexes.

Pour conclure, la force de cette instance tient à son mode de fonctionnement, qui se caractérise par sa souplesse et son efficacité. Et aujourd'hui, sans altérer ses qualités, on pourrait imaginer son élargissement à un représentant des maires ruraux, un représentant de la conférence des villes moyennes, et prévoir une présence consultative du président du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), le préfet pouvant naturellement continuer à participer à nos travaux lorsque les sujets le justifient. Au-delà de cette vingtaine de participants, nous estimons que l'instance ne fonctionnerait plus de façon aussi optimale. Et si les hypothèses de ce qu'on appelle aujourd'hui la conférence territoriale se confirment dans le projet du gouvernement, ce qui équivaudrait à porter la composition de cette conférence à plus de quarante personnes, incluant cinq préfets, cinq représentants de la direction des finances, ainsi que le recteur d'académie, nous entrerions certes dans une véritable institution, mais celle-ci ne serait plus efficace. C'est pourquoi nous sommes extrêmement réticents l'égard d'un tel élargissement, et si cela devait se faire nous continuerions à proposer à nos partenaires de maintenir le format actuel, même légèrement élargi, qui fonctionne plutôt bien aujourd'hui.