Intervention de Pierre Méhaignerie

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales

Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré :

J'ai tenu à participer à cette table ronde afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées. Si la notion de conférence territoriale peut paraitre charmante et attractive à première vue, je dirais, à titre personnel, que sa capacité de peser est quasiment nulle.

Prenons garde aux fausses concertations. J'ai toujours eu le sentiment que les décisions étaient prises d'avance. Si l'on peut effectivement s'exprimer, il n'y a toutefois aucun vote. Pierrick Massiot a parlé de l'expression des volontés et du respect des sensibilités en évoquant le CELIB. Mais comment, dans une telle structure, les différentes sensibilités peuvent-elles être prises en compte alors qu'il n'y a pas de vote ? On y participe volontiers car c'est un lieu d'échange et de rencontre mais, en cinq ans, je n'ai pas eu l'impression d'avoir véritablement pesé sur les décisions.

Alors, encore une fois, on empile les structures, avec une région qui est responsable, des commissions qui travaillent, mais les zones rurales ne sont pas bien représentées à coté des communautés d'agglomération, ce qui donne le sentiment d'une Bretagne à deux vitesses. C'est pourquoi il me semble que trois éléments sont aujourd'hui nécessaires à cette instance : le vote, la préparation d'un dossier au préalable assortie de la possibilité d'y répondre par écrit, et la présence du préfet, de telle façon que ce dernier et le président du conseil régional soient présents dans la même structure.

Je le répète, attention aux fausses concertations car, si les intentions sont bonnes, les résultats sont presque nuls. A titre d'exemple, les fonds européens du FEDER ont été concentrés à 90 % sur trois villes seulement. De la même manière, j'avais fait sur le très haut débit des propositions pour que les zones rurales n'attendent pas des dizaines d'années. Je comprends très bien que les régions et les départements n'aient pas les moyens financiers d'aller plus vite, mais il y a des territoires qui le voudraient et qui vont différer d'autres investissements pour ne pas perdre la subvention du département et de la région, ce qui est problématique.

Voilà, Monsieur le président, mon sentiment sur cet empilement qui, s'il ne permet pas de modifier pas les orientations, ne servira pas à grand-chose.

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