Intervention de Pierre Méhaignerie

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales

Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré :

Dans tous les cas, un vote est nécessaire et des documents doivent être préparés et transmis avant les réunions.

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