Intervention de Gilles Mergy

Merci, Monsieur le président. Je voudrais tout d'abord excuser M. Alain Rousset, président de l'ARF, qui est actuellement auditionné par le Sénat sur la Banque publique d'investissements, autre sujet également important pour le pays.

Sur le futur projet de loi de décentralisation, les régions attendent essentiellement trois choses. Tout d'abord, une clarification des compétences, d'une part entre l'Etat et les collectivités locales et, d'autre part, entre chacune des différentes strates de collectivités locales. Deuxièmement, on attend du projet de loi qu'il désigne des chefs de file sur les principales politiques publiques, afin d'améliorer la lisibilité de l'action publique pour nos concitoyens, qui ont besoin de savoir qui fait quoi dans chaque domaine de compétences. Troisièmement, la possibilité d'élaborer des schémas régionaux à l'intérieur desquels les décisions des collectivités infra chefs de file doivent être compatibles.

Dans ce cadre général, qu'attend-on des conférences territoriales, et quelle en est notre vision ? Selon nous, ces conférences doivent permettre de débattre de tous les sujets d'intérêt régional, être l'occasion d'émettre des avis sur les schémas régionaux puisque, contrairement aux craintes de certains de mes collègues, les régions n'ont aucune vocation à assurer une tutelle sur d'autres strates ou collectivités locales : elles ne revendiquent aucune tutelle.

Il nous semble enfin que ces conférences territoriales doivent pouvoir émettre des avis ou des analyses à l'intention du Haut conseil des territoires évoqué par Claudy Lebreton. Pour améliorer la qualité du débat, il nous semble que ces conférences territoriales devraient être des conseils, et non des assemblées. Je rejoins ce qu'ont dit les précédents intervenants : elles ne doivent pas compter plus d'une vingtaine de membres. Si l'on en croit le bon fonctionnement des conseils d'administration de nos entreprises, il n'y a plus, au-delà, de lien interpersonnel entre les participants, plus d'affectio societatis, et le débat perd en qualité. Quant à la présidence, il nous semble qu'elle revient de plein droit au président du conseil régional. En revanche, je pense que la composition de chaque conférence territoriale ne doit être fixée ni dans le projet de loi ni dans les décrets d'application, mais être laissée à la libre initiative de chaque conférence territoriale. Enfin, j'évoquerai la présence ou la non-présence de l'Etat dans ces conférences. Le sujet est vaste, mais il nous semble qu'on pourrait le traiter en considérant que ces conférences peuvent avoir vocation à fonctionner en deux formations : une première formation avec l'Etat, pour traiter de toutes les politiques partenariales entre l'Etat et les collectivités locales, et une autre formation sans l'Etat, car nous pensons que celui-ci ne doit pas avoir un rôle d'arbitre dans le dialogue entre les collectivités locales, suffisamment majeures aujourd'hui pour discuter entre elles, notamment sur les sujets à l'égard desquels l'Etat n'a plus la compétence. Voilà ce que je souhaitais exprimer, en évitant les redondances avec ce que les précédents intervenants ont déjà dit.