Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet, président :

Les questions qui se posent sont celles des compétences, de la vocation de ces institutions, de leur composition. Vous nous avez présenté cela de façon très idyllique, mais il reste un point majeur : en cas de blocage, que se passe-t-il ? Qui prend les décisions ? On peut rencontrer, dans certaines régions, des dissensions politiques, des diversités culturelles, etc. Elles ne sont pas toutes homogènes. J'ai cru comprendre que le rôle de ces assemblées était décisionnel. Que se passe-t-il, alors ? Est-ce au préfet de décider ? Si oui, jusqu'où et dans quels domaines ? Je pose ces questions car nous devons aller au bout de nos débats. Par exemple, en cas de blocage sur un TGV, si un seul département s'oppose, qu'en est-il ? La question est un peu provocatrice, mais elle doit être posée.

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