Intervention de Rémy Pointereau

Un objectif de cette table ronde est de mesurer aujourd'hui l'opportunité de mettre en place ces conférences territoriales. L'idée avait été évoquée dans le rapport de nos collègues Claude Belot et Yves Krattinger, en quelque sorte comme alternative au conseiller territorial. En tant que membre de la commission, je me souviens qu'il s'agissait d'essayer de reprendre la balle au bond pour dire : plutôt qu'un conseiller territorial, pour mutualiser les moyens, on va organiser une conférence territoriale où l'on mettra tout le monde autour de la table. On voit bien que les choses ne sont pas si simples, et je remercie Pierre Méhaignerie d'avoir apporté un certain nombre de remarques sur le peu d'efficacité de ces conférences. J'ai l'impression que l'exercice n'est pas évident, même s'il a une utilité, car beaucoup de régions le font déjà avec les départements et les agglomérations, sans que cela ne soit formalisé. Dès lors qu'il n'y a ni vote, ni délibération, on est en droit de s'interroger sur l'efficacité. Même si vous vous rencontrez avec plaisir pour parler des grands projets, régler un certain nombre de dossiers, sur le numérique, le haut débit, le très haut débit, n'est pas si évident. J'ai l'impression qu'on est en train de mettre en place depuis quelques mois toute une série de commissions, hautes autorités, commissariats à l'égalité des territoires pour remplacer la DATAR, hauts conseils. Mais le Haut conseil des territoires, il me semblait que c'était le Sénat, puisqu'il représente toutes les collectivités, quelles qu'elles soient. J'ai l'impression qu'on est en train d'inventer un nouveau mille-feuilles, qui s'épaissit et ne va pas dans le sens d'une meilleure efficacité. La question que je pose, lorsque j'observe la composition du « B16 », est la suivante : on voit que finalement ces conférences ne s'adressent qu'aux élites, aux élites des élus, qu'elles comprennent les conseils généraux, le conseil régional et uniquement les communautés d'agglomération. Les villes ne sont pas représentées. Vous avez aussi parlé des maires ruraux ; il existe une association des maires de France qui devrait être représentée. En outre, les maires ruraux sont constitués en un groupement qui, me semble-t-il, fait déjà partie de cette association. Dans votre schéma, il faut que tous les maires soient représentés, y compris ceux des grandes villes ou des grandes métropoles. Seules les communautés d'agglomération le sont. Le maire de Rennes est-il représenté ? Non : sauf s'il cumule, il n'est pas représenté. Il reste donc un certain nombre d'aspects à revoir. Et peut-on parler d'utilité réelle s'il n'y a ni vote, ni délibération ? Que peut-on faire, si ce n'est discuter des projets ?