Intervention de François Grosdidier

Je suis très intéressé par l'expérience bretonne. Si je présidais ma région, je mettrais en place le même type de réunions. C'est une bonne idée de réunir les présidents de région, des départements et des communautés urbaines ou d'agglomération. Toutefois, elles ne doivent pas accueillir trop de monde. Ce que je trouve particulièrement intéressant, c'est la concertation permanente, sans média, ni décision. Mais l'idée de généraliser cette expérience et de transformer cette instance de concertation en instance de décision change tout.

Aujourd'hui, il peut y avoir des avis opposés entre le conseil général et le conseil régional, y compris quand ils appartiennent à la même majorité. J'ai la faiblesse de penser que si les élus de ces deux niveaux étaient les mêmes, de la même façon que j'ai la « double casquette » d'élu communal et intercommunal, une mise en cohérence se ferait naturellement. En effet, nous ne sommes pas schizophrènes. Mais nous ne sommes plus dans le schéma du conseiller territorial. Or, aujourd'hui, en montant des usines à gaz on essaye de retrouver une cohérence dans l'action des différentes collectivités territoriales, alors que celle-ci ne peut être maintenue avec des élus différents, surtout si l'on ajoute à cela la clause générale de compétences pour toutes les collectivités. Je crains que l'on imagine quelque chose de très compliqué. En outre, je ne peux concevoir qu'une telle conférence puisse avoir un pouvoir de décision. Au nom de quelle légitimité pourrait-elle contraindre une agglomération ou un conseil général dans ses domaines de compétence propre ?

Au regard des propos tenus par les précédents intervenants, la prise en compte de la ruralité pose problème dans le « B16 ». Dans mon département, on compte 700 communes et 40 intercommunalités, et la région est composée de 4 départements. Or, ce n'est pas l'association des maires ruraux qui va porter les problèmes territoriaux du département. Dès lors, il y aurait d'interminables discussions pour savoir si toutes les communautés de communes doivent être présentes et, dans le cas contraire, quelles sont celles qui seront représentées. Lorsque j'organise des réunions, je ne réunis que les personnes concernées par le problème évoqué. Ainsi, pour des thématiques telles que la recherche et l'université, le président de région peut prendre l'initiative de se concerter avec les présidents des conseils généraux et des agglomérations concernées. Si le sujet concerne la ruralité, cette concertation doit bien évidemment être élargie aux communautés de communes. Il faut du sur-mesure. Dans le cas contraire, nous allons créer des institutions dont les réunions seront parasitées par des problèmes de composition ou de fonctionnement. Or, ce qui fait défaut lors des réunions c'est le temps. C'est ce qui m'inquiète dans cette idée de codifier, de fixer sur l'ensemble du territoire des règles de représentation. Qu'on laisse les uns et les autres s'organiser comme ils le souhaitent !

Je trouve l'expérience bretonne remarquable et imitable. Mais je suis en désaccord avec une loi qui organiserait ce type de conférence, et ce d'autant plus si elle confère à ces instances un pouvoir de décision. En effet, cela créerait des enjeux de pouvoir, ce qui changerait les fondements à l'origine de la création du « B16 ».