Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis aussi très séduit par ce qui a été dit sur le « B 16 ». Il peut évidemment y avoir des divergences en son sein, mais c'est un dispositif simple, clair, qui ne ressemble pas à une usine à gaz.

La question qui nous occupe aujourd'hui est essentiellement philosophique : il s'agit de savoir si nous restons attachés au principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Il y a une logique qui consisterait à dire que chaque collectivité et l'Etat ont des compétences propres strictement définies. On oublie quelquefois ce principe de séparation des pouvoirs pour s'orienter vers des modalités de confusion des pouvoirs. Il y a d'innombrables réunions, très longues, où le sentiment domine que tout le monde doit s'occuper de tout. Je suis partisan d'un système plus simple, dans lequel on délimiterait les compétences de chacun. Je sais bien que c'est très difficile, chacun voulant exercer beaucoup de compétences, mais faire des réunions pour déterminer qui va être le chef de file, et faire en sorte que tout le monde soit représenté, les communautés, les communes, les bourgs-centres, les pays... Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ?

Je voudrais évoquer le Haut Conseil. Je sais qu'il figure dans le programme du Président de la République, mais je voudrais revenir sur l'expérience du comité des finances locales, auquel j'ai participé assez longtemps. Ce comité est très intéressant mais - je ne devrais peut-être pas le dire - il constitue à mes yeux une machine à produire du statu quo. Si vous mettez autour de la table des représentants des petites villes, des moyennes villes, des grandes villes, des villes de banlieues, des villes touristiques, des départements, des régions, des pays, des intercommunalités, chacun va défendre son système et demander ses moyens. Il est bon de mettre tout le monde autour de la table, mais pour aboutir à quoi ? J'ai envie que mon pays soit efficace et je ne suis pas sûr que ce fonctionnement permette d'y aboutir. C'est une réflexion d'ordre transversal, qui n'a rien à voir avec un positionnement politique, dont j'avais envie de vous faire part.