Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales
Jean-Claude Peyronnet, président :A partir du moment où la clause générale de compétence a été rétablie, il faut qu'il y ait une concertation.
