Intervention de Jean-René Lecerf

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Ces conférences territoriales doivent être à géométrie variable, ou être des sortes de poupées russes qui s'imbriquent. Le coeur du dispositif, c'est l'exécutif régional et les exécutifs départementaux. Dans le Nord, la conférence des exécutifs se réunit depuis peu, d'ailleurs plus à l'initiative du conseil général du Nord qu'à l'initiative de la région, avec deux responsabilités essentielles : peser sur les problèmes de grande envergure - je pense par exemple au canal Seine-Nord - et essayer d'organiser de manière rationnelle et efficace la répartition des compétences entre les départements et la région, de façon à éviter la multiplicité des interventions. Cela ne fonctionne pas si mal et je pense que le problème du pouvoir de décision est un faux problème : une fois que les présidents se sont mis d'accord, ils reviennent devant leur assemblée respective et généralement les choses se passent bien. Lorsque l'on aborde d'autres sujets, comme les universités, il faudrait faire participer à la réunion les responsables appropriés. Sur le problème du logement ou du développement durable, la présence de présidents des communautés de communes semble indispensable. Je pense que c'est le seul système qui puisse réellement fonctionner. Il impose une certaine souplesse au niveau de la loi. Si la loi commence à fixer une composition, nous sommes perdus d'avance.

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