Intervention de Jean-Luc Fichet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les conférences territoriales

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Je voudrais souligner combien le « B16 », auquel j'appartiens, fonctionne bien. C'est aujourd'hui un outil indispensable à nos grands sujets de politiques bretonnes. Comme cela a été dit, c'est un espace de parole et d'information, tout comme un lieu de cohérence. Personnellement, quand le président de la communauté d'agglomération à laquelle j'appartiens s'y rend, il le fait avec plaisir car c'est une démarche volontaire, sans aucune contrainte. De plus, les discussions ne seront pas sanctionnées par un vote et il pourra en retirer des informations. Il reste toutefois une question fondamentale : comment représenter les communautés de communes ? Il n'est pas imaginable que le « B16 » enfle au point de s'immobiliser. Le nombre de ses membres ne peut excéder 20 à 30 personnes. Aussi, nous devons trouver un moyen de représenter les communautés de communes au sein du « B16 ». Si les petites communes n'avaient pas exprimé leurs inquiétudes lors des discussions du plan numérique, nous n'aurions pas abouti au système actuel, à savoir que lorsqu'on installe une prise en milieu dense, une autre prise est également installée en milieu non-dense. Ainsi, la région entière avance à un même rythme. Une représentation des communes rurales via les pays a été envisagée. Toutefois, cela est difficile, car les pays sont aujourd'hui gelés. Peut-être peut-on envisager la mise en place d'une représentation par strate de population ?

Quant à la représentation de l'Etat, je pense que la présence du seul préfet de région suffit. Les informations peuvent ensuite être transmises aux préfets des départements. En tout état de cause, je considère que la souplesse dont on a parlé est extrêmement importante. Elle doit être conservée, tout comme la démarche volontaire dans laquelle s'inscrit le processus. Il en est de même pour l'absence de décision : le « B16 » doit rester un lieu de discussion et de validation, mais pas de décision non-consensuelle.

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