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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 14
Lors de l'examen par l'Assemblée nationale puis par le Sénat du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, je m'étais engagé, dans les deux assemblées, à proposer cette mesure, favorable aux producteurs de l'audiovisuel, et en particulier aux producteurs de cinéma.
Conformément à cet engagement, nous avons travaillé avec les professionnels du cinéma, afin d'examiner les différentes possibilités. Nous leur avons fait, ces jours derniers, des propositions qui ont obtenu leur accord.
Le nouveau ministre délégué au budget publiera donc, dans quelques jours, une instruction fiscale qui reprendra l'ensemble des termes de cet accord, ce qui vous donnera entière satisfaction.
La parole est à M. le président de la commission.
