Intervention de Thierry Foucaud

Cet article « dévitalise » la taxe professionnelle. Il pose aussi, de façon indirecte, la question des transports, qui soulève une série d'interrogations liées à la pollution, notamment à l'effet de serre. L'adoption de cet article ne générera pas de changement dans les transports publics.

Certes, voilà quelques instants, la commission des finances a soutenu un amendement relatif à la batellerie. La mesure proposée peut amener des petits bateliers, notamment, à résoudre un certain nombre de leurs difficultés.

Malgré cette démarche, sur le fond, les vrais problèmes demeurent.