Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-95. En effet, la mesure proposée à l'article 15 est très attendue par les transporteurs routiers ou fluviaux. Il ne faut pas oublier le contexte dans lequel nous nous trouvons, à savoir la crise énergétique et le surcoût pétrolier.

L'amendement n° I-330 a pour objet d'aligner le secteur du transport routier de voyageurs sur celui du transport de marchandises et, surtout, d'améliorer le sort réservé au transport fluvial.

En effet, la commission souhaite que le dégrèvement de taxe professionnelle soit étendu aux bateaux de transport fluvial de passagers, car il n'y a pas de raison de les traiter autrement que les autocars de voyageurs. Elle souhaite également que ne soient pas oubliées dans le dégrèvement de taxe professionnelle les barges non motorisées, qui sont d'usage courant en matière de transport fluvial.

Si ces rectifications sont apportées au dispositif proposé par le Gouvernement, la situation spécifique du transport fluvial et de la batellerie sera mieux prise en compte.