Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 15

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Monsieur le ministre, le problème n'est pas de savoir s'il faut les aider. C'est la façon de les aider qui est en cause. J'ai rappelé, voilà quelques instants, la problématique d'une nouvelle dévitalisation de la taxe professionnelle.

Je partage la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le prix des marchandises payé par l'usager n'augmente pas aujourd'hui en raison du coût des transports. Il ne faut pas favoriser la fermeture d'entreprises de transport de marchandise ou de voyageurs.

Selon nous, une autre disposition aurait peut-être été plus satisfaisante. La proposition qui nous est présentée n'est pas négative mais elle pose un problème au regard de la taxe professionnelle.

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