Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 15, amendement 330

Il s'agit donc de l'amendement n° I-330 rectifié.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact