Intervention de Thierry Foucaud

Force est de constater que le mouvement de hausse des prix du pétrole brut a des conséquences pour le moins dommageables sur le pouvoir d'achat des ménages salariés.

Or, paradoxalement, pour pallier l'absence de toute mesure destinée au consommateur, a été créée une commission chargée de « se prononcer sur les éventuels surplus de recettes fiscales liés à la hausse des prix du pétrole » et destinée à constater ce que l'on n'a d'ailleurs pas constaté et à préconiser une affectation éventuelle de ce surplus.

Nous sommes devant un problème assez particulier. Comme il n'y a pas de surplus mais que tous les consommateurs, chaque fois qu'ils passent à la pompe ou font remplir leur cuve à mazout, souffrent de la majoration du prix du pétrole, nous sommes devant une opération publicitaire du Gouvernement, qui va sans doute, dans le cadre du collectif budgétaire, procéder à une hausse temporaire et symbolique du minimum vieillesse. Nous estimons qu'une solution plus durable doit être recherchée.

Cet amendement est inspiré par deux considérations auxquelles, me semble-t-il, la Haute Assemblée devrait être sensible.

Tout d'abord, il n'y a pas de raison pour que l'Etat s'enrichisse du fait de la hausse du prix du pétrole. C'est pourquoi cet amendement tend à remettre en oeuvre le système de la TIPP flottante que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, s'était d'ailleurs empressé de remettre en question dès son arrivée au pouvoir.

Ensuite, il s'agit d'un dispositif réversible, permettant de tenir compte de l'évolution du prix du pétrole. Il s'agit notamment de relever le fait que le système de la TIPP flottante trouverait sa pleine application non seulement au regard de l'évolution du prix du baril de pétrole, mais également au regard de cette évolution par rapport au niveau du prix du baril tel qu'il a été estimé et pris en compte dans le cadrage économique du projet de loi de finances.

Le dispositif que nous préconisons est la reprise d'un système qui avait été voté il n'y a pas si longtemps et qui avait fait ses preuves, en termes de maintien du pouvoir d'achat et du prix de sortie des produits pétroliers pour les consommateurs. Ce dispositif comporte une amélioration, puisqu'il prend pleinement en compte les décalages éventuels observés entre le prix du baril et celui qui est retenu dans le projet de loi de finances.

Comment, par exemple, ne pas remarquer que le projet de loi de finances est fondé sur un prix moyen du baril de 36, 5 dollars alors que le prix du baril est aujourd'hui compris entre 50 et 55 dollars ?

Sous le bénéfice de ces observations, je ne peux que vous inviter, mes chers collègues, à adopter l'amendement n° I-97.